LICENCE DU LOGICIEL GLOBGLOB BACKOFFICE PREAMBULE CONSIDERANT que GlobGlob Créations a conçu et développé certains programmes informatiques décrits plus spécifiquement à l’annexe B jointe au présent contrat et qu’il désire accorder au bénéficiaire une licence pour utiliser le Logiciel, CONSIDERANT que le Licencié désire utiliser le Logiciel suivant les conditions prévues dans le présent contrat. DE CE FAIT ET PAR CONSEQUENT, GlobGlob Créations et le Licencié du logiciel conviennent de ce qui suit : Article 1er : DEFINITIONS Dans le présent contrat les termes suivants auront les définitions suivantes : Annexes : fait référence aux annexes jointes au présent contrat et tout autre document conçu plus tard et considéré par accord mutuel des parties comme étant de nature accessoire. Contrat : désigne le présent contrat de licence avec ses éventuelles versions postérieures et annexes. Date de livraison : désigne la date d’expédition du logiciel au Licencié par GlobGlob Créations. Licence : signifie la licence accordée par GlobGlob Créations au Licencié pour utiliser le logiciel conformément aux conditions du présent contrat. Licencié(s) : désigne le ou les utilisateur(s) du logiciel ayant accepté le contrat. Logiciel : signifie le programme informatique sous une forme lisible sur une machine telle que décrit dans l’annexe B, livré au Licencié. Environnement prévu : signifie l’équipement informatique et le système d’exploitation décrit à l’annexe B Erreur : signifie toute panne technique dans le fonctionnement du logiciel en conformité avec les spécifications. Spécifications : signifie les définitions du produit actuellement mis sur le marché. Titulaire : désigne le détenteur des droits patrimoniaux et d’auteur sur le Logiciel. Article 2 : LICENCE DU LOGICIEL

2-1 Licence :

GlobGlob Créations accorde au Licencié une Licence non exclusive et non transférable du logiciel uniquement dans le cadre de ses activités à l’emplacement et au sein de l’Environnement prévu.

2-2 Distribution :

Sauf stipulation explicite contenue dans le présent contrat, le Licencié ne devra pas : (1) mettre à la disposition d’autrui ni distribuer le logiciel ni aucun élément du logiciel à quelque partie que ce soit, ni accorder une sous-licence ;(2) copier, concevoir une version inverse, décomposer, dissocier, modifier en partie ou en totalité le Logiciel ; (3) utiliser le Logiciel dans le cadre d’échange de service, de sous-traitance, dans un environnement de service de bureau ou autoriser une tierce partie à y avoir accès Article 3 : INSTALLATION ET ACCEPTATION GlobGlob Créations prendra les dispositions nécessaires pour livrer le Logiciel dont la Licence a été accordée au lieu et à la date de livraison convenue. Le Licencié disposera alors d’un délai de (7 jours) pour effectuer le test d’acceptation du logiciel. L’acceptation par le Licencié sera effective à partir de la date d’utilisation du logiciel ou à la date d’expiration d’une période de (7 jours) à compter de la livraison sans que le Licencié n’ait besoin d’informer le propriétaire de quelque Erreur. Si le Licencié notifie une Erreur au titulaire et le Licencié diagnostique la prétendue Erreur, le logiciel sera accepté à la correction de cette Erreur. Article 4 : PRIX ET PAIEMENT

4-1 Prix

Le Licencié devra payer le prix du logiciel conformément aux modalités de paiement prévu à l’Annexe C. GlobGlob Créations devra facturer les frais supplémentaires raisonnables engagés par GlobGlob Créations pour la livraison du logiciel.

4-2 Taxe

Le Licencié sera responsable du paiement de toutes les taxes imputables à la vente ou à l’utilisation, la taxe sur la valeur ajoutée ainsi que toute autre taxe exigible en relation avec la Licence du Logiciel ou résultant de ou en relation avec le présent Contrat autres que les taxes imposées sur le revenu du Titulaire. Au cas où GlobGlob Créations paierait les taxes au nom du Licencié, GlobGlob Créations aurait le droit de facturer ces taxes au Licencié et le Licencié s’engage à payer ces taxes conformément au présent contrat.

4-3 Intérêt

Le non-paiement intégral de tout montant facturé dans le cadre du présent contrat par le Licencié conformément au présent Contrat obligera le Licencié à payer au Titulaire un intérêt mensuel au taux le plus élevé permis par la loi qu’un tel intérêt peut générer sur une base journalière après ou avant tout jugement en relation avec le recouvrement de tout montant dû. Article 5 : DROIT DE PROPRIETE Le Licencié reconnait et s’engage à ce que le droit d’auteur, le droit sur le brevet, le secret industriel ainsi que tout les autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit sur le Logiciel, ainsi que les Spécifications sont tout et demeureront la propriétaire du Titulaire aucune disposition du présent contrat ne sera interprétée comme transférant un quelconque aspect de ces droit au Licencié ou à une tierce personne. Article 6 : SERVICES ASSOCIES Le Contrat n’oblige en aucun cas GlobGlob Créations à la réalisation de prestations d’assistance techniques et /ou de maintenance du Logiciel. Cependant GlobGlob Créations peut proposer ce type de services. Les termes et conditions d’une telle assistance technique et/ou d’une telle maintenance seront alors fixés dans un contrat séparé. Article 7 : CONFIDENTIALITE

7-1 Informations confidentielles

Le Licencié reconnait la nature confidentielle et personnelle des informations confidentielles et s’engage à ne pas divulguer ou à fournir une information confidentielle à quelque fin que ce soit à quelque tierce partie, société ou entité autre que les employés du Licencié ayant un besoin valable d’accéder aux informations confidentielles dans le cadre de leur description de taches en relation avec les droit du Licencié prévu par le présent contrat. Le Licencié devra sauvegarder et protéger les informations confidentielles du vol, la piraterie ou de l’accès non autorisé tout au moins de la même de la façon qu’il protège ses propres informations les plus confidentielles. Le Licencié devra informer ses employés de leurs obligations prévues par le présent contrat et prendra les dispositions nécessaires et exigées par GlobGlob Créations pour empêcher toute utilisation non autorisée, toute copie ou utilisation des informations confidentielles. Le Licencié reconnait et s’engage à ce qu’en cas de violation du présent contrat, GlobGlob Créations subira des préjudices ne pouvant être compensés et ne disposera pas de ce fait de remède adéquat par la loi. De ce fait, GlobGlob Créations bénéficiera d’une injonction prohibitive sans la nécessité de déposer une obligation ou de prendre quelques dispositions pour prévenir toute violation future des obligations de confidentialité ou toute utilisation future non autorisée des informations confidentielles. Le présent remède constitue un recours distinct de tout autre droit dont GlobGlob Créations pourrait bénéficier.

7-2 Divulgation non autorisée

Le Licencié devra notifier le plutôt possible au Titulaire la découverte de toute utilisation ou divulgation des informations confidentielles ou de toute autre violation des présentes obligations de confidentialité par le Licencié et le Licencié devra coopérer pleinement avec GlobGlob Créations pour l’aide à retrouver la possession des informations confidentielles et empêcher toute utilisation ou divulgation ultérieure non autorisée des informations confidentielles. Article 8 : GARANTIE

8-1 Fonctionnement

GlobGlob Créations garanti au bénéficiaire que (1) pendant la période de garantie, le Logiciel fonctionnera sans Erreur ; et (2) que sur notification de toute erreur au Titulaire pendant la période de garantie, GlobGlob Créations prendra les dispositions nécessaires pour corriger lesdites Erreurs aux heures normales d’ouvertures du Licencié, lesquelles Erreurs sont reproductibles et vérifiables par GlobGlob Créations, exception faite des Erreurs dues à une utilisation du Logiciel non conforme aux Spécifications.

8-2 Connexion

Au cas où le Licencié notifiera une Erreur au Titulaire pendant la période de garantie, la seule responsabilité du Titulaire et le seul droit du Licencié sera la prise des dispositions nécessaires par GlobGlob Créations pour corriger lesdites Erreurs ou si GlobGlob Créations le décider le remboursement de la partie prépayée du prix applicable à la portion défectueuse du Logiciel.

8-3 Renonciation de garantie

La garantie prévue dans le présent Article 8 constitue une garantie limitée et la seule garantie donnée par GlobGlob Créations. GlobGlob Créations refuse et le Licencié renonce expressément à toutes les garanties explicites ou implicites. GlobGlob Créations ne garantie pas que le Logiciel répondra aux besoins spécifiques du Licencié ni que le fonctionnement du logiciel sera ininterrompu et sans Erreurs ni que les Erreurs contenues dans le logiciel seront corrigées. La garantie limitée du concédant tient lieu de toutes les responsabilités ou obligations du Titulaire pour les dommages résultant de ou en relation avec l’installation ou les performances du logiciel. Les Parties conviennent de ce que le non-fonctionnement du Logiciel conformément aux Spécifications ne sera pas considéré comme le non-respect d’un droit d’une partie par le présent Contrat. Dans le cadre de la garantie limitée ci-dessus décrite, l’intégralité du risque lié à la qualité et au fonctionnement du logiciel reste à la charge du Licencié. Article 9 : Indemnité GlobGlob Créations indemnise par la présente le Licencié contre toute plainte pour le fait que le Logiciel livré et utilisé dans le cadre du présent contrat violerait quelque droit d’auteur ou brevet pourvu que (1) GlobGlob Créations soit informé de la dite plainte ; (2) le contrôle immédiat et entier de la défense et / ou du règlement de la plainte a été accordée au Titulaire et que le Licencié coopère pleinement avec GlobGlob Créations dans la dite défense et / ou du règlement de la plainte ; (3) le Licencié ne porte préjudice de quelque manière à la gestion de la plainte par GlobGlob Créations ; et (4) que la prétendue violation ne soit pas basée sur l’utilisation du Logiciel quelque manière prohibée par le présent Contrat, à quelque fin à laquelle le Logiciel n’a pas été conçu ou de quelque manière qui ne soit pas en adéquation avec les Spécifications.

9-2 Version modifié

Toute modification du Logiciel doit avoir l’accord préalable du Titulaire. GlobGlob Créations n’aura aucune responsabilité pour quelque plainte de violation basée sur (a) l’utilisation d’une version remplacée ni modifiée du logiciel si la violation avait pu être évitée si une version actuelle ou non modifiée du Logiciel mise à la disposition du Licencié par GlobGlob Créations avait été utilisée ; ni (b) la combinaison, le fonctionnement ni l’utilisation du Logiciel avec un logiciel, disque dur ou tout autre matériel non fourni par GlobGlob Créations.

9-3 Injonction

Si une injonction est obtenue contre l’utilisation de toute partie du Logiciel pour raison de violation des droits d’auteurs ou brevet, GlobGlob Créations pourra, à sa décision et à ses frais, soit (1) accorder au Licencié le droit de continuer d’utiliser ; (2) modifier le Logiciel de manière à ce qu’il ne viole plus le droit de quelque tierce personne ou (3) racheter le Logiciel déduction faites des amortissements au taux légal ou au prorata de la quote-part de l’année à compter de la date d’acceptation à la date de suppression du logiciel. Si GlobGlob Créations opte pour la troisième option, le Licencié devra alors détruire ou retourner toutes les copies du logiciel à sa possession ou sous son contrôle à la décision du Titulaire une fois le paiement prévu ci-dessus effectué et reçu par le Licencié de la part du Titulaire.

9-4 Responsabilité

Ce qui précède décrit l’entièreté de l’obligation et de la responsabilité du Titulaire en relation avec toute violation de quelque droit de propriété.

9-5 Violation

Le contrat indemnise le Licencié de toute plainte pour (1) une prétendue violation de quelque droit d’auteur ou de brevet et (2) pour toute plainte en relation avec ou résultant d’une transaction financière et déposée par quelque tierce partie par rapport à l’utilisation du Logiciel. Article 10 : LIMITATION DE RESPONSABILITE

10-1 Limitation

GlobGlob Créations n’aura aucune responsabilité en relation avec ses obligations prévues par le présent contrat ni pour les dommages consécutifs, exemplaire, spéciaux, collatéraux ou punitifs même si GlobGlob Créations a été informé de l’éventualité desdits dommages. En aucun cas, la responsabilité du Titulaire à l’égard du Licencié pour raison ou dans le cadre de quelque action portée devant les juridictions sera limitée au plus petit montant payé au Titulaire par le Licencié dans le cadre du présent contrat. La présente limitation de garantie s’applique à l’ensemble des actions dont entre autres la limitation de la violation du contrat, la violation de garantie, la négligence, la stricte responsabilité, le faux engagement ainsi que toute autre faute. Les deux parties reconnaissent et conviennent de ce que les remèdes et les limitations contenus dans le présent contrat partagent les risques produits et la non-conformité du service entre les parties ainsi que l’autorise la loi. Les frais prévus dans le présent contrat reflètent et sont fixés sur la base de ladite répartition du risque et de l’exclusion des dommages consécutifs prévus dans le présent contrat.

10-2 Cas de force majeur

Aucune des parties ne sera responsable d’un retard ou d’une défaillance d’exécution du Contrat qui serait du à un cas de force majeur, un cas fortuit, ou une cause extérieure telle que, notamment, le mauvais fonctionnement ou les interruptions du réseau électrique ou de télécommunication, la paralysie du réseau liée à une attaque informatique, l’intervention des autorités gouvernementales, les catastrophes naturelles, les dégâts des eaux, les tremblement de terre, le feu, les explosions, les grèves et les conflits sociaux, l’état de guerre...

10-3 Non-renonciation aux droits et recours prévus par le contrat

Le fait pour l’une ou l’autre des parties, d’omettre en une ou plusieurs occasions de se prévaloir d’une ou plusieurs dispositions du présent Contrat, ne pourra en aucun cas impliquer renonciation par la partie intéressée à s’en prévaloir ultérieurement. Article 11 : DUREE DU CONTRAT

11-1 Durée

Le contrat produira ses effets durant toute la durée légale de protection des droits patrimoniaux portant sur le Logiciel.

11-2 Résiliation

En cas de manquement par le Licencié aux obligations mises à sa charge par le présent Contrat, GlobGlob Créations pourra résilier de plein droit le Contrat trente (30) jours après notification adressé au Licencié resté sans effet. Le Licencié dont le contrat est résilié n’est plus autorisé à utiliser le Logiciel.

11-3 Recours

Le Licencié peut mettre fin au Contrat sans préjudice à quelque droit que GlobGlob Créations pourrait avoir en cas de violation du présent contrat ne pouvant pas être corrigée au plus tard soixante (60) jours après la notification d’une telle violation par le Licencié au Titulaire et que le Licencié souhaite mettre fin à la Licence. La fin de la Licence ne dispensera pas le Licencié de son obligation de payer tout les montants dus et qu’il a accepté de payer Article 12 : VALIDITE Si une partie du présent contrat est jugée illégale et inapplicable, la validité ou l’applicabilité du reste du contrat ne sera pas affectée. Article 13 : OBLIGATION DU CONTRAT Le présent contrat et sera au bénéficiaire des parties du présent contrat, leurs successeurs et assignataires respectifs. Le Licencié ne peut transférer les droits ni obligations prévues par le présent contrat sans le consentement préalable du Concédant. Article 14 : NON- SOLLICITATION DES EMPLOYES Le Licencié ne devra pas proposer ni n’emploiera aucun employé du Titulaire ayant été impliqué directement dans le développement, la vente, l’installation ni l’appui dans l’utilisation du Logiciel pour une période de deux (2) ans à compter de la date la plus récente de fin de l’emploi dudit membre par GlobGlob Créations ou après la date d’acceptation de tout Logiciel. Article 15 : NOTIFICATION Sauf convention contraire entre les parties, toute notification prévue ou permise pour être donnée ou remise dans le cadre du présent contrat sera remise à l’adresse respective des Parties. La notification sera jugée reçue par toute partie et effective (i) à la date de la notification, si elle est remise personnelle ou si elle est envoyée par fax avec reçu de confirmation ou (ii) au troisième jour après le dépôt de ladite notification dans le courrier si elle est envoyé par courrier recommandé avec demande d’avis de réception. Article 16 : HONORAIRES Le Licencié sera responsable des honoraires d’avocats et /ou d’experts raisonnables en relation avec l’application des termes du présent Contrat ou le recouvrement de tout montant dû dans le cadre du présent contrat. Article 17 : LOI APPLICABLE ET COMPETENCE TERRITORIALE Le Contrat est régi par la loi française. Les Parties conviennent de tenter de régler à l’amiable les différents ou litiges qui viendraient à se produire par suite ou à l’occasion du contrat. A défaut d’accord amiable dans un délai de deux (2) mois à compter de survenance et sauf situation relevant d’une procédure d’urgence, les différents ou litiges seront portés par la Partie la plus diligente devant les tribunaux de Paris. Article 18 : TITRES Les titres dans le cadre du présent contrat sont utilisés pour simple raison de convenance et ne sont pas prévus pour être utilisés dans l’interprétation du présent Contrat. Article 19 : ENTIERETE DU CONTRAT Le présent contrat et ses annexes constituent l’entièreté du contrat entre les Parties par rapport à l’objet du présent Contrat et remplace et fusionne toutes les dispositions, ententes, et autres accords oraux et/ou écrits entre les Parties par rapport à l’objet du contrat. Article 20 : CONTINUITE DES DISPOSITIONS Les articles 5, 7, 9, 10 et 12 resteront valables même après la fin du présent Contrat pour quelque raison. ANNEXES Annexe A : NOM DU LOGICIEL Le logiciel s'appelle GlobGlob Backoffice et permet de gérer le contenu d'un site web. Annexe B : DESCRIPTION ET FONCTIONNALITES 1. Gestion des rubriques - création / modification / suppression de rubriques - création / modification / suppression de sous-rubriques 2. Gestion des images - création / modification / suppression d'images - redimensionnement automatique des images - génération automatique de vignettes 3. Gestion des paramètres - création / modification / suppression de paramètres 4. Installation Le logiciel doit être installé sur un serveur web acceptant les langages de programmation PHP et MySQL. Annexe C : MODALITES DE PAIEMENT Le paiement s’effectuera en intégralité sans quelque droit de compensation ou de réduction et le Licencié paiera le prix et les frais au plus tard 7 jours après la date de la facture. Sous réserve des dispositions légales, le paiement pourra se faire en espèces, par cheque, par virement bancaire ou tous autres moyens de paiement acceptés en France.